IQ-Maghreb

Le système de métrologie nationale au Maroc

Le système de métrologie nationale au Maroc est régi par :
- Loi n° 2-79 du 31 décembre 1986 relative aux unités de mesure modifiée et complétée par la loi n° 22.03 promulguée le 11 novembre 2003
- Décret n° 2-05-813 du 21 Mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Arrêtés catégoriques

Les activités de la métrologie sont coordonnées par la Direction de la Normalisation et de la promotion de la Qualité relevant du Ministère chargé de l'industrie.

Structure Administrative : L'entité chargée de la gestion des activités de métrologie au sein de la Direction de la Normalisation et de la promotion de la Qualité est la Division de la métrologie.
Elle compte actuellement dans sa structure de base trois services dont les attributions qui leurs sont assignées se résument comme suit :

  • Le service des contrôles métrologiques et de la réglementation : est chargé du suivi des opérations de contrôle effectuées par les bureaux de la métrologie relevant des services extérieurs du Ministère (vérifications première et périodique et la surveillance) et l'élaboration de la réglementation régissant les instruments de mesure réglementés. En outre, il est chargé dans le cadre de l'application de la réglementation d'élaborer les procédures de contrôle relatives aux catégories d'instruments réglementés.


  • Le service des approbations de modèle et jaugeage : s'occupe des essais techniques sur les instruments de mesure nouvellement fabriqués ou importés en vue de leur approbation ou de leur mise en conformité ainsi que des opérations de jaugeage des récipients mesures fixes et mobiles (Réservoirs de stockage fixes et mobiles).


  • Le service de la métrologie industrielle est chargé de la promotion de la métrologie dans l'industrie qui consiste à conseiller et à assister l'entreprise sur le choix des moyens de mesure adaptés à ses besoins, sur les méthodes d'étalonnage de ces moyens de mesure et leur planification et à mettre à sa disposition l'information nécessaire sur les moyens d'étalonnage de ces derniers. De même ce service met à la disposition des entreprises industrielles des outils techniques de référence (normes) portant sur les exigences et les performances techniques que doivent remplir les instruments de mesure pour assurer un maintien et une amélioration de la qualité des produits fabriqués.

Opérations de contrôle : Les activités métrologiques font l'objet d'opérations de contrôle destinées à s'assurer de la conformité aux dispositions techniques et réglementaires des instruments de mesure importés, fabriqués ou en service. Ce contrôle s'effectue à plusieurs échelons:
- conception des instruments de mesure, par l'approbation de modèle,
- fabrication, réparation, installation et importation par la vérification première,
- utilisation par la vérification périodique des instruments en service, et
- suivi de ces opérations par la surveillance.

L'exercice des activités professionnelles d'importation, de fabrication, de réparation et d'installation d'instruments de mesure réglementés est soumis à agrément administratif des services de la métrologie relevant du Ministère chargé de l'industrie.

Imprimer cette page en PDF | Copyright | Mise à jour: 07/07/2015