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Organisation du système de métrologie

Algérie
Le système national de métrologie repose sur les textes législatifs et réglementaires suivants :

  • La loi N° 90-18 du 31 juillet 1990
  • Décret exécutif n°91-537 du 25 décembre 1991
  • Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991
  • Décret exécutif n°91-539 du 25 décembre 1991
  • Décret exécutif n°02-220 du 09 Rabie Ethani 1423 Arrêtés Ministèriels

L'Algérie est membre de l'Organisation Internationale de la métrologie Légale (OIML) par ordonnance N° 76-15 du 20 février 1976
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Tunisie
Le système de métrologie nationale en Tunisie est organisé par les laboratoires de métrologie et  les ministères suivants :

  • Ministère de l'Industrie et de la Technologie (MIT)
  • Ministère de la Défense Nationale (MDN) 
  • Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire (MEAT)

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Maroc
Le système de métrologie nationale au Maroc est régi par :

  • Loi n° 2-79 du 31 décembre 1986 modifiée et completée par la loi n° 22-03
  • Décret n° 2-05-813 du 21 Mai 2009
  • Arrêtés catégoriques

Les activités de la métrologie sont coordonnées par la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché relevant du Ministère chargé de l'industrie.
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Mauritanie
Le système de métrologie en Mauritanie est régi par la loi N° 2010-030.

Les activités de la métrologie sont coordonnées par la Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de de l'Artisanat et du Tourisme.
il est constitué de trois (3) laboratoires:

  • Unité de Masse
  • Unité de Volume
  • Unité de température

On y rencontre également une unité consacrée à la métrologie légale.

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Imprimer cette page en PDF | Copyright | Mise à jour: 07/07/2015