Exigences réglementaires
Algérie
La réglementation est disponible en ligne sur le site web de l'ONML
- Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie,
- Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.),
- Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure,
- Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures,
- Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures (rectificatif)
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage,
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions de fabrication des mesures de masses,
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure,
- Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes.
- Décret exécutif n° 2002-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie.
Maroc
Liste des textes réglementaires classés par catégories d'instruments de mesure suivantes [pdf, 30 Ko] :
- Contrôle des instruments de mesure
- Textes financiers
- Mesurage des longueurs et des surfaces
- Mesurage des vitesses et des temps
- Masses et poids
- Instruments de pesage a fonctionnement non automatique
- Instrument de pesage a fonctionnement automatique
- Mesurage statique des volumes
- Mesurage des liquides autres que l'eau
- Mesurage dans le domaine de l'environnement
Mauritanie
La loi N° 2010-030 organisant la Métrologie (DNPQ) en Mauritanie a pour objet :
- de définir les unités de mesure légales et de fixer les conditions de leur utilisation;
- de définir, d'organiser et de fixer les conditions du contrôrlr métrologique légal;
- de déterminer les conditions de fabrication, de vente, d'utilisation, de détention et de réparation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.
Consulter la loi N° 2010-030 [PDF]
Tunisie
- Loi n° 99-40 du 10 mai 1990 relative à la métrologie légale
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale.
- Décret no 2001-2145 du 10/09/2001 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure
- Décret no 2001-1936 du 14/08/2001 relatif aux unités de mesure légales
- Décret no 2001-1205 du 22/05/2001 fixant les conditions d'importation et d'exportation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal
- Décret no 2001-1036 du 08/05/2001 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
- Décret no 2009-440 du 16/02/2009 portant fixation du montant des redevances à percevoir pour l'opération de contrôle métrologique des instruments de mesure et des modalités de leur recouvrement
- Arrêté du ministre du commerce du 30 juillet 2002, fixant les modalités techniques de contrôle des préemballages
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 15 août 2003, relatif au contrôle métrologique légal des appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos
- Arrêté annuel pour l’année 2009