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Réglementation technique

La réglementation technique est un document qui énonce les caractéristiques d’un produit ou les procédés et méthodes de production s’y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s’y appliquent, dont le respect est obligatoire.

Il peut aussi traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, des prescriptions en matière d’emballage ou d’étiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés.



Algérie

La réglementation technique en Algérie est disponible sur le site web de l'IANOR

 

Maroc

Liste des normes obligatoires [pdf, 333Ko]

 

Mauritanie

Les normes par principe sont d utilisation volontaire. Toutefois, un certains nombre d entre elles peuvent contribuer à l application de la réglementation technique et devenir même d application obligatoire. Dans ce cas les pouvoirs publics par exception rendre tout ou une partie d une norme obligatoire en prenant en texte réglementaire spécifique a cet effet.

Ces normes peuvent être des normes internationales (ISO, CEI, U.T, Codex...), régionales (CEN, CENELEC...) et nationales (INORPI, IANOR, IMANO et DNPQ).

La DNPQ est l organisme charge de la normalisation en Mauritanie, elle est regit par la loi N°  2010 - 003 [PDF]

 

Tunisie

l'INNORPI est un point national d'information sur les Obstacles Techniques au Commerce.

 

 

 

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Imprimer cette page en PDF | Copyright | Mise à jour: 07/07/2015