La réglementation technique est un document qui énonce les caractéristiques d’un produit ou les procédés et méthodes de production s’y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s’y appliquent, dont le respect est obligatoire. Il peut aussi traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, des prescriptions en matière d’emballage ou d’étiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés. 
 
 

Cadres législatifs et réglementaires :

[en cours de construction]

Normes d'application obligatoire :

Maroc
Liste des normes obligatoires [pdf, 333Ko]

Algérie
Réglements techniques
Source : http://www.ianor.org/


Tunisie
Un point d'information sur les obstacles techniques au commerce est en cours d'établissement à l'INNORPI, en collaboration avec le ministère du commerce et de l'artisanat.

Cependant, il est possible d'effectuer une recherche sur la législation et la réglementation tunisienne sur le site suivant: http://www.cnudst.rnrt.tn/