Décret exécutif n°91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure. Ce decret pris en application de la loi susvisée definit les unités de mesures légales.

Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure. Ce decret définit les contrôles de conformité ainsi que leur mise en oeuvre.

Décret exécutif n°91-539 du 25 décembre 1991 fixant les catégories de fonctionnaires et agents habilités à constater les infractions à la loi relative au système national légal de métrologie.

Décret exécutif n°02-220 du 09 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du conseil national de métrologie.

Arrêtés Ministèriels definissant les préscriptions légales des différentes catégories d'instruments de mesures. La gestion des activités de métrologie est sous l'autorité du Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements (Direction de la normalisation et de la protection industrielle). Au sommet de l'édifice du système national de metrologie l'Office National de Métrologie légale (ONML) est chargé de la mise en oeuvre des dispositions des textes réglementaires. Au titre de la promotion du dévelopement et de la promotion de la métrologie en Algérie, il a été institué la célébration de la journée nationale de la métrologie par arrêté du 04 septembre 1996.

L'Algérie est membre de l'Organisation Internationale de la métrologie Légale (OIML) par ordonnance N° 76-15 du 20 février 1976.