Organisation du système de métrologie
Maroc
Le système de métrologie nationale au Maroc est régi par :
- Loi n° 2-79 du 31 décembre 1986 modifiée et completée par la loi n° 22-03
- Décret n° 2-05-813 du 21 Mai 2009
- Arrêtés catégoriques
Les activités de la métrologie sont coordonnées par la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché relevant du Ministère chargé de l'industrie.
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Algérie
Le système national de métrologie repose sur les textes législatifs et réglementaires suivants :
- La loi N° 90-18 du 31 juillet 1990
- Décret exécutif n°91-537 du 25 décembre 1991
- Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991
- Décret exécutif n°91-539 du 25 décembre 1991
- Décret exécutif n°02-220 du 09 Rabie Ethani 1423 Arrêtés Ministèriels
L'Algérie est membre de l'Organisation Internationale de la métrologie Légale (OIML) par ordonnance N° 76-15 du 20 février 1976
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Tunisie
Les laboratoires de métrologie en Tunisie relèvent des ministères suivants :
- Ministère de l'Industrie et de la Technologie
- Ministère du Commerce et de l'Artisanat
- Ministère de la Défense Nationale (MDN)
- Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire
