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Algérie

La réglementation est disponible en ligne sur le site web de l'ONML

  • Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie, 
  • Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.),
  • Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure,
  • Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures,
  • Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures (rectificatif)
  • Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage,
  • Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions de fabrication des mesures de masses,
  • Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure,
  • Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes.
  • Décret exécutif n° 2002-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie.



Maroc

Liste des textes réglementaires classés par catégories d'instruments de mesure suivantes [pdf, 30 Ko] :

  • Contrôle des instruments de mesure
  • Textes financiers
  • Mesurage des longueurs et des surfaces
  • Mesurage des vitesses et des temps
  • Masses et poids
  • Instruments de pesage a fonctionnement non automatique
  • Instrument de pesage a fonctionnement automatique
  • Mesurage statique des volumes
  • Mesurage des liquides autres que l'eau
  • Mesurage dans le domaine de l'environnement


Mauritanie

La loi N° 2010-030 organisant la Métrologie (DNPQ) en Mauritanie a pour objet :

  • de définir les unités de mesure légales et de fixer les conditions de leur utilisation;
  • de définir, d'organiser et de fixer les conditions du contrôrlr métrologique légal;
  • de déterminer les conditions de fabrication, de vente, d'utilisation, de détention et de réparation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.

Consulter la loi N° 2010-030 [PDF]

 

 

Tunisie

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Imprimer cette page en PDF | Copyright | Mise à jour: 07/07/2015