Liste des textes réglementaires classés par pays :

Pour l'Algérie :
La réglementation est disponible en ligne sur le site web de l'ONML

• Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie, 

• Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.),

• Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure,

• Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures,

• Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures (rectificatif)

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage,

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions de fabrication des mesures de masses,

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure,

• Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes.

• Décret exécutif n° 2002-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie.

Pour le Maroc :
Liste des textes réglementaires classés par catégories d'instruments de mesure suivantes [pdf, 30 Ko] :

• Contrôle des instruments de mesure

• Textes financiers

• Mesurage des longueurs et des surfaces

• Mesurage des vitesses et des temps

• Masses et poids

• Instruments de pesage a fonctionnement non automatique

• Instrument de pesage a fonctionnement automatique

• Mesurage statique des volumes

• Mesurage des liquides autres que l'eau

• Mesurage dans le domaine de l'environnement

Pour la Tunisie :

• Loi n° 99-40 du 10 mai 1990 relative à la métrologie légale 

• Décret no 2001-2145 du 10/09/2001 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure

• Décret no 2001-1936 du 14/08/2001 relatif aux unités de mesure légales

• Decret no 2001-1205 du 22/05/2001 fixant les conditions d'importation et d'exportation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal

• Décret no 2001-1036 du 08/05/2001 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure

• Décret no 2001-588 du 26/02/2001 portant fixation des redevances à percevoir pour les opérations de contrôles métrologiques légaux des instruments de mesure et les modalités de recouvrement

• Décret no 88-1299 du 27/06/1988 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure