Intégration au sein des réseaux internationaux
La coopération avec l'Union européenne :
Les pays maghrébins ont signé, unilatéralement, des accords d'association avec l'Union européenne. Contenu de l'accord d'association en matière d'évaluation de la conformité :
Algerie : L'Accord d'association entre l’Algérie et l'Union Européenne (UE) conclu en 2002 , dans son article 55, stipule que la coopération aura pour objectif de réduire les différences en matière de normes et de certification. La coopération se concrétisera notamment par :
- un encouragement de l’utilisation des normes européennes et des procédures et techniques d’évaluation de la conformité ;
- la mise à niveau des organismes algériens d’évaluation de la conformité et métrologie, ainsi qu’une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines ;
- la coopération dans le domaine de la gestion de la qualité ;
- une assistance aux structures algériennes chargées de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Maroc :L'Accord d'Association entre le Maroc et l'Union Européenne (UE) a été conclu en février 1996. Après la ratification de l'Accord par tous les Parlements des états Membres de l'Union Européenne, l'Accord est entré en vigueur en mars 2000. L'article 51 de l'accord stipule que Les parties coopèrent en vue de développer l'utilisation des règles communautaires dans le domaine de la normalisation, de la métrologie, de la gestion et l'assurance de la qualité, et de l'évaluation de la conformité ainsi que la mise à niveau des laboratoires marocains pour la conclusion, à terme, d'accords de reconnaissance mutuelle, dans le domaine de l'évaluation de la conformité.
Tunisie :L'Accord d'Association entre la Tunisie et l'Union Européenne (UE) a été conclu en 1995 Les articles 40 et 51 de cet accord stipulent que les deux parties mettent en œuvre les moyens propres à promouvoir l'utilisation par la Tunisie des règles et techniques de l'Union Européenne relatives à la qualité des produits industriels et qu'elles coopèrent en vue de mettre à niveau les laboratoires tunisiens pour la conclusion, à terme, d'accords de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité.
Par ailleurs, ces pays, de part leur appartenance à la zone euro méditerranéenne sont également liés à l'Europe par un ensemble d'accords qui visent actuellement l'établissement d'une zone de libre échange euro méditerranéenne d'ici 2010.A cet effet et en matière d'évaluation de la conformité, La conférence de Palerme tenue le 7 juillet 2003 a proposé un plan d'action pour la libre circulation des produits industriels, visant la préparation d'accords en matière d'évaluation de la conformité.
Ces accords ACAA (Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products) sont similaires à ceux conclus avec les nouveaux Etats Membres (EM) lors de la préparation de leur intégration à l'UE. Il s'agit d'un type d'accord dans le domaine de l'évaluation de la conformité développé par l'Union Européenne (UE) en faveur des pays sud-méditerranéens.
Ces accords sont basés sur le rapprochement des lois du pays candidat vers la réglementation technique européenne et l'approche européenne en matière d'évaluation de la conformité.Le plan d'action de Palerme se compose de deux phases :
1ère phase : Choix des secteurs industriels prioritaires qui seront couverts par l'ACAA. La Tunisie a identifié les secteurs des industries électriques, mécaniques et des produits de la construction en tant que secteurs prioritaires.
2ème phase : Préparation et mise en œuvre par chacun des pays, d'un programme d'action pour la préparation de l'ACAA qui doit couvrir les deux axes suivants :
- l'harmonisation de la législation cadre régissant la normalisation et l'évaluation de la conformité ainsi que la réglementation sectorielle régissant les secteurs industriels prioritaires avec l'acquis communautaire,
- la mise à niveau de l'infrastructure qualité correspondante (organismes de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et de surveillance du marché).
Les secteurs prioritaires :
| Secteurs prioritaires choisis pour la préparation d'ACAA | |
| Algérie | -Produits de construction. -Materiel éléctrique destiné à etre employé dans certaines limites de tension. -Récipients à pression simple. -Réfrigérateurs,conggélateurs et appareils combinés éléctriques à usage ménager. -Jouets. |
| Maroc | les secteurs électriques (Directives BTet CEM), machines (directives machines) matériaux de construction (directive matériaux de construction) |
| Tunisie | les secteurs électriques (Directives BT, CEM et RoHs), mécanique (directives Sécurité machines) produits de construction (directive produit de construction) |
