L’ouverture de cette rencontre a été faite par Monsieur le Directeur Général de l’IANOR qui a expliqué l’importance de l’ordre du jour de cette réunion qui, a-t-il dit, va en droite ligne avec les préoccupations de l’instruction du Premier Ministre.
Il a rappelé en outre,que dans le cadre de l’examen de la problématique relative à certaines pratiques dans les commerce extérieur, préjudiciables à l’économie, telles que constatées par les services des douanes algériennes et soulevées dans la lettre de Monsieur le Ministre des Finances n°1565/MP du 16 Décembre 2008, un groupe de travail intersectoriel a été constitué afin d’examiner cette situation et de proposer une démarche devant permettre d’apporter des solutions adéquates à cette problématique.
 
Ce groupe de travail est constitué des représentants des Ministères de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, du Commerce et des Finances et des représentants des Institutions suivantes : 

• Direction Générale des Douanes,
• BA, CPA, BEA, BADR,
• IANOR, ALGERAC, DQS

La rencontre du 7 Avril 2009 qui s’est tenue à l’Hôtel Hilton entre dans les cadre de la mise en oeuvre de la recommandation 2 du groupe de travail interministériel qui demande aux services concernés du Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements de procéder dans les meilleurs délais possibles à l’agrément des organismes internationaux d’évaluation de la conformité chargés de vérifier la conformité de toutes marchandises destinées à la revente en l’état en Algérie.
 
Cette rencontre organisée par l’IANOR a regroupé, outre les membres du groupe de travail interministériel, les représentants des organismes d’évaluation de la conformité, SGS , Bureau Véritas, NORMISO et de la Société Control Union.
 
Animée par les Directeurs Généraux de l’IANOR , de SGS et du BV, cette journée a permis aux participants de prendre connaissance des dispositions législatives et règlementaires relatives à la normalisation et à l’évaluation de la conformité et plus particulièrement de l’article 15 du décret 5-465 du 6 Décembre 2006 qui stipule « que les produits importés doivent comporter la marque de conformité obligatoire, délivrée par les organismes habilités dans le pays d’origine et reconnus par l’Institut Algérien de Normalisation » d’une part.
D’autre part, de connaître des procédures de délivrance des certificats de conformité telles que pratiquées de par le monde.Ces interventions ont été faites par les experts de SGS et Bureau Veritas qui sont deux organismes leaders au plan international, présents dans plus de 140 pays dans le monde et qui exercent le métier depuis 1880.
 

Après de larges débats, les participants sont unanimes pour dire que la mise en application de la certification des produits avant expédition au sens des dispositions 13,14 et 15 du décret 5-465 relatif à l’évaluation de la conformité est conditionnée par la réalisation des actions suivantes :

1. avoir un texte de loi et une réglementation (le dispositif législatif et réglementaire actuel est largement suffisant) ;
2. établir la liste des produits soumis à la certification ainsi que les normes applicables ;
3. définir le processus d’évaluation de la conformité et le communiquer aux parties intéressées (le processus existe et en cours de communication) ;
4. mandater des organismes d’évaluation de la conformité compétents (le projet de cahier des charges est déjà établi) ;
5. mettre en place un plan de communication au profit des opérateurs économiques et des chambres de commerce ;
6. assurer une coopération des organismes de l’évaluation de la conformité avec les services des douanes et de la répression des fraudes ;
7. mettre en place un programme pour l’analyse du risque ; 8. mettre au point des procédures pour la surveillance du marché.